Conditions d'utilisation

Prestation

Regalzeile est un service web pour saisir et ranger des collections privées de médias : titres, exemplaires, étagères, lieux, prêts, liste de souhaits. Il existe trois formules :

• Base — gratuite, jusqu’à 200 titres, un membre.
• Plus — abonnement annuel, jusqu’à 1000 titres, jusqu’à deux membres, sauvegarde nocturne.
• Complète — abonnement annuel, titres illimités, plusieurs membres, comparaison avec Discogs, sauvegarde nocturne.

Le prestataire peut faire évoluer l’étendue des fonctions. Si une fonction des formules Plus ou Complète est supprimée, vous en serez informé par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque vous créez un compte et confirmez votre adresse e-mail au moyen du lien contenu dans l’e-mail de confirmation. En vous inscrivant, vous acceptez les présentes conditions. Un compte est personnel ; vous ne devez pas le transmettre. Le prestataire peut refuser une inscription sans indiquer de motif. Pour les autorités et organisations disposant du type de compte Organisation, les conditions du contrat individuel conclu avec Ehrenreich AG s’appliquent ; les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à titre complémentaire.

Prix et paiement

Les formules Plus et Complète sont facturées sous forme d’abonnement annuel via Stripe ; la facture et le traitement du paiement sont assurés par Stripe. Le prix est indiqué lors de l’achat et s’entend TVA légale comprise, dans la mesure où elle est due. L’abonnement se renouvelle chaque fois d’un an tant qu’il n’est pas résilié. Une modification de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement ; jusqu’au renouvellement, vous pouvez résilier. Le passage de Plus à Complète est possible à tout moment via «Gérer l’abonnement».

Résiliation

Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment pour la fin de la période en cours — via «Gérer l’abonnement» dans les paramètres. Jusque-là, la formule Plus ou Complète reste active. Il n’y a pas de remboursement pour la période entamée. Après la fin, la formule Base s’applique de nouveau ; les titres au-delà de la limite de la formule Base restent visibles, de nouveaux ne peuvent être ajoutés que lorsque vous repassez sous la limite.

Suppression

Vous pouvez supprimer votre bibliothèque dans les paramètres. La suppression devient définitive au bout de 30 jours ; pendant ce temps, la bibliothèque est bloquée et le propriétaire peut la restaurer. Ensuite, les données, les couvertures et les sauvegardes sont définitivement supprimées et un abonnement en cours est résilié. Le prestataire peut bloquer ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions ; en cas de résiliation par le prestataire sans faute de l’utilisateur, la part non utilisée de la cotisation annuelle est remboursée au prorata.

Obligations de l’utilisateur

• Ne pas saisir de contenus qui portent atteinte aux droits de tiers ou enfreignent la loi.
• Ne pas interroger le service de manière automatisée ni le reproduire (pas de robots, pas d’interrogations en masse des interfaces).
• Conserver ses identifiants en lieu sûr et signaler sans délai tout abus.
• Ne saisir des données personnelles de tiers — par exemple le nom des emprunteurs — que si cela est permis.

Disponibilité

Le prestataire s’efforce d’assurer un fonctionnement fiable, mais ne garantit aucune disponibilité déterminée. Des fenêtres de maintenance et des pannes sont possibles ; les interruptions prévues sont annoncées dans la mesure du possible. Les sources externes (Google Books, Open Library, Deutsche Nationalbibliothek, ISBNdb, MusicBrainz, Discogs) et Stripe sont des services de tiers, dont le prestataire ne garantit pas la disponibilité.

Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée, dans la mesure permise par la loi, à l’intention et à la négligence grave. En cas de perte de données, le prestataire ne répond pas au-delà de la sauvegarde nocturne ; sauvegardez aussi vous-même les données importantes. La responsabilité pour les auxiliaires est exclue dans les limites permises.

Protection des données

Les données traitées et leur finalité sont décrites dans la Politique de confidentialité. Elle fait partie des présentes conditions.

Modification des conditions

Le prestataire peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne vous y opposez pas avant l’entrée en vigueur ou si vous continuez à utiliser le service ensuite, les nouvelles conditions s’appliquent. En cas d’opposition, le contrat prend fin à la date d’entrée en vigueur ; une cotisation annuelle payée d’avance est remboursée au prorata.

Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est Zurich, Suisse, sauf disposition impérative contraire.